Les variations du prix

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Référence : 9538

L'essentiel par l'éditeur

Les mécanismes de variation des prix dans les marchés publics, tels que la révision et l'actualisation, permettent d'adapter les prix aux fluctuations économiques. La révision ajuste le prix en cours d'exécution, tandis que l'actualisation met à jour le prix initial en cas de retard. Le Code de la commande publique encadre ces pratiques, offrant stabilité et prévisibilité aux collectivités, mais posant des défis aux entreprises en cas de hausse des coûts. L'intégration de clauses de révision est cruciale pour anticiper les variations économiques.

  • Quels sont les mécanismes de variation des prix dans les marchés publics ?
  • Comment la révision et l'actualisation des prix sont-elles encadrées par le Code de la commande publique ?
  • Pourquoi est-il important d'intégrer des clauses de révision de prix dans les marchés publics ?
1.

La définition des variations de prix

Les différents types de variation de prix

L’ article R. 2112-8 du Code de la commande publique (CCP) précise qu’« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s’agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable dans les conditions définies » ( CCP, art. R. 2112-9 ) en vertu des articles R. 2112-10 à R. 2112-13 du CCP. Il en résulte qu’en cours d’exécution, le prix d’un marché public peut subir des modifications. Certaines sont liées à l’application de la théorie de l’imprévision dégagée par une décision du Conseil d’État du 30 mars 1916, Compagnie générale d’électricité de Bordeaux (n° 59928, Rec. 125, concl. Chardenet, S. 1916. III. 17, concl. et note M. Hauriou, D. 1916. III. 2...

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