L'essentiel par l'éditeur
Les mécanismes de variation des prix dans les marchés publics, tels que la révision et l'actualisation, permettent d'adapter les prix aux fluctuations économiques. La révision ajuste le prix en cours d'exécution, tandis que l'actualisation met à jour le prix initial en cas de retard. Le Code de la commande publique encadre ces pratiques, offrant stabilité et prévisibilité aux collectivités, mais posant des défis aux entreprises en cas de hausse des coûts. L'intégration de clauses de révision est cruciale pour anticiper les variations économiques.
L’ article R. 2112-8 du Code de la commande publique (CCP) précise qu’« un prix définitif peut être ferme ou révisable » et s’agissant du prix ferme, qui « est un prix invariable pendant la durée du marché public », il est « actualisable dans les conditions définies » ( CCP, art. R. 2112-9 ) en vertu des articles R. 2112-10 à R. 2112-13 du CCP. Il en résulte qu’en cours d’exécution, le prix d’un marché public peut subir des modifications. Certaines sont liées à l’application de la théorie de l’imprévision dégagée par une décision du Conseil d’État du 30 mars 1916, Compagnie générale d’électricité de Bordeaux (n° 59928, Rec. 125, concl. Chardenet, S. 1916. III. 17, concl. et note M. Hauriou, D. 1916. III. 2...
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